ACME GroupeAnalyse DORA
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE SaaS.pdf
Certaines clauses sont conformes (description, protection des données) mais des lacunes subsistent sur la sous-traitance, la localisation et la coopération avec les autorités.
Clauses contractuelles
- 30(2) · Description des services et autorisation de sous-traitancePartiel
- 30(2) · Localisation des services et des donnéesNon conforme
- 30(2) · Disponibilité, authenticité, intégrité et confidentialité des donnéesConforme
- 30(2) · Coopération avec les autoritésNon conforme
- 30(2) · Participation aux programmes de formation/sensibilisationNon conforme
Chaque clause DORA analysée, scorée et expliquée.
Axenia lit vos contrats ICT et évalue automatiquement les clauses attendues : description des services, localisation, sous-traitance, sécurité, SLA, réversibilité, assistance incident et coopération avec les autorités. Vous voyez les écarts, leur criticité et les actions à traiter avant signature ou revue périodique.